Résiliation du contrat

[didiane]

je fais un contrat par enfant....

[corsenap]

Bonjour,

Nous avons appris que notre garderie résilié notre contrat hier soir à 21h15 sans préavis et sans justification.

1er question : notre contrat initial a été signé pour une période de 1 an en 2009. Est-ce que ce contrat se renouvelle automatiquement ?

2nd question : est-ce qu'une garderie peut mettre fin à un contrat de service sans préavis, sans document écrit ?

Merci

[lo-lo]

bonjour ! jai signer un contract de 3 mois qui aurai debuter le 1 aout 2012 mais pour des raison particuliere je n'ai plus besoin de lenvoyer a la garderie alor je lai appeler pour canceller et elle me di que je doit lui payer 2 semaine . es-ce vrai ?? meme si elle na meme pas encore garder mon enfant doit-je vraiment lui payer 2 semaine quand meme ?? en plus je lui ai-di 3 semaine avant la date prevue d'entrer . merci pour votre reponse !!

[sophie1001]

non vous lui devez rien même pas les frais de cancellation car votre enfant n'avait pas commencer le service

[lo-lo]

merci sophie !! mais es-ce que je doit lui signer un papier ?? verbalement es-ce suffisant ??

[*_Coffee Addict!!_*]

Si vous aviez signer le contrat de 3 mois, vous devez lui faire une lettre écrite de résiliation!!

[valerie1982]

J'aurais une question pour vous. J'ai dis à mon service de garde que mon garcon n'irai plus à la garderie. Cependant, elle me demande de lui payer ces deux semaines de vacance. Mon garcon termine ce vendredi et commence à l'autre garderie apres mes vacances. Suis-je obligé de lui payer.

Merci beaucoup tout le monde pour votre aide

[alagarderie.com]

Envoyé par valerie1982

J'aurais une question pour vous. J'ai dis à mon service de garde que mon garcon n'irai plus à la garderie. Cependant, elle me demande de lui payer ces deux semaines de vacance. Mon garcon termine ce vendredi et commence à l'autre garderie apres mes vacances. Suis-je obligé de lui payer.

Merci beaucoup tout le monde pour votre aide

ton contrat se termine à partir du moment ou tu remet la résiliation de contrat signé et daté à ta RSG.
Si dans le contrat il y a mention que tu dois payer ses vacances même si tu résilie avant la date prévue c'est autre chose.

Mais selon l'OPC tu n'aura que 10% du restant du contrat à payer avec un maximum de 50$..rien de plus.

[Kanga1976]

Non,

Selon l'OPC, les frais de résiliation sont de 50$ ou 10% du contrat restant. C'est le plus petit montant qui s'applique.

[Calico77]

Les seuls frais exigés par la loi sont le plus petit montant entre soit 10% de la valeur restante du contrat, soit 50$. La résiliation prend effet à compter de l'instant où vous remettez l'avis de résiliation écrit. En aucun cas, une RSG peut charger deux semaines, sauf si l'enfant continue d'utiliser les services pendant ces deux semaines de préavis.