32k
Garderies à Montréal ou au QuébecDaycare and childcare providers in Canada

Contrôle du forum
S'inscrire FAQ Messages du jour
Précédent   Ma Garderie - Forum > Services de garde > Gestion d'une garderie
Gestion d'une garderie Règlements, accréditation, vacances, contrats, comptabilité...

Annonces importantes
Bienvenue sur le forum de Ma Garderie, une communauté de plus de 30 000 membres, composée principalement de parents et de responsables de services de garde.

Vous parcourez actuellement notre forum en tant qu'invité, ce qui vous permettra de lire les discussions entre parents et responsables de garderies. Pour obtenir un accès complet au forum, vous devrez vous inscrire. L'inscription au forum est simple et gratuite et permet:
  • De participer aux 45,000 discussions répertoriées sur le forum.
  • De créer de nouvelles discussions pour poser vos propres questions.
  • D'effectuer facilement des recherches parmi les 480,000 messages archivés.
  • De contacter chacun des utilisateurs du forum, directement, par messagerie privée.
  • De discuter en direct avec les utilisateurs du forum, dans notre salle de chat
  • De participer à nos concours...
Alors, n'hésitez pas à vous joindre à nous dès maintenant !

PS: Notez que l'inscription au forum est indépendante des comptes des responsables de services de garde. Ainsi, si vous souhaitez seulement annoncer vos places disponibles, nous vous invitons à vous inscrire ici, et non sur le forum.
 
 
Outils de la discussion Modes d'affichage
Document pour résiliation de contrat
non lus
  (#1)
gregisa
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut Document pour résiliation de contrat - 13/02/2010, 18:20

j'ai en core besoin de votre aide...

j'ai une résiliation de contrat et je voulais savoir si je devais demander une lettre par le parent utilisateur ou si je pouvais fournir un document comme suit:


Objet : Avis de résiliation du contrat de service de garde



Nom du Service de Garde: Garderie XXXX Isabelle XXXX
Date: 13 février 2010 Ville: Saint-Jean sur Richelieu

Enfants visés par l’avis : XXXXXXXX

Madame, Monsieur,
La présente est pour confirmer que votre entente de service de garde sera résiliée tel que discuté lors de l’entretien téléphonique du 13 février 2010.
Comme l’entente vient à échéance le 1er avril 2010, vous aurez une pénalité de bris de contrat de 50$ selon le calcul suivant.

Semaines restantes: 7
Jours par semaines: X
Frais de services par jour: 25$
Jours fériés: 1

( (Nombre semaines) * (Nombre jours) - (Fériés) ) * (Frais) * 10% = Pénalité (ou max 50$)

De plus, les frais de services pour les semaines du 1er au 5 février et du 8 au 12 février, soit XXX$, seront aussi payables au moment de la signature de ce document.

Veuillez agréer, Monsieur, Madame mes salutations distinguées.

Signature RSG : _____________________________
Signature du parent : _____________________________
Lieu et date de la signature : ____________________________

Dernière modification par gregisa 13/02/2010 à 20:53. Motif: info personnelles retirées
   
Réponse avec citation
 



Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Document résiliation de contrat Koalie Documents pour garderie 0 08/07/2010 09:06
Légal d'exiger 300$ pour la résiliation du contrat? mamamama Expériences de parents avec les garderies 21 22/06/2010 13:16
Charger pour la résiliation de contrat? Chinasun Gestion d'une garderie 18 05/02/2010 21:47
Résiliation de contrat pour une personne de notre famille loganou Expériences avec les parents 10 26/10/2009 09:01
Résiliation d'un contrat pour manque de respect Izéduc Expériences avec les parents 12 15/09/2009 01:26

Édité par : vBulletin® version 3.6.12
Copyright ©2000 - 2024, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone
vBulletin Skin developed by: vBStyles.com


Quelques conseils...

N'oubliez pas de toujours vous assurer de la qualité du service de garde retenu et n'hésitez pas à lui demander des références car nous ne pouvons vérifier les dires de chaque garderie.

Nouveau !

Service de notification personnalisée qui vous contacte lorsqu’une place disponible répondant à vos critères apparaît sur Ma Garderie.

Inscrivez-vous!
Votre partenaire
de recherche de places en garderie