Voir la version complète : Annulation de contrat
mamahelena
11/06/2008, 09:07
Bonjour...je ne savais pas dans quelle discussion je pouvais vous poser ma question alors voilà...
Ma situation financière a subitement changé et je ne peux plus me permettre la garderie de mon fils (qui soit dit en passant me coûte 27$/jour) alors je me demandais ce que je dois faire pour canceller mon contrat??? Est-ce que j'ai un formulaire à remplir??? J'avais lu dans d'autres discussions que je dois payer 50$ pour l'annulation du contrat, est-ce vrai??? merci d'avance pour vos réponses.... :)
mamahelena
11/06/2008, 11:36
merci bcoup Christiane!
cependant...si le contrat que j'ai signé avec la garderie n'est pas comme celui qui est donné dans le lien que tu m'as donné, est-ce que je peux quand même utiliser ce formulaire?:confused:
et oui...g pensé au remboursement...côline j'ai envoyé mes papiers il y a 2 semaines tout au plus :( j'imagine que je dois les contacter eux aussi pour leur dire que je mets fin au contrat:confused:
j'ai jamais vu venir ce qui m'arrive:( jtrouve ça plate pour mon ti-loup...
merci encore!
mamahelena
11/06/2008, 11:38
ah oui! et même avec le remboursement du gouv. on y arriverait pas...
Salut MamaHélèna,
c'est vraiment plate ce qui vous arrive.. J'espère sincèrement que ce n'est qu'une tite mauvaise passe !!
Prenez-soin de vous !
Bonne chance :yes:
Amicalement,
mamahelena
11/06/2008, 14:09
ok! je lui dirai ce soir :( ah ça me fait tellement de la peine! :'(
mais est-ce que je dois donner un 2 semaines d'avis aussi?
MAUDE= c gentil ton petit message...t'inquiète...tout finit par se replacer un jour! et tu es bien placée pour le savoir aussi, non!?! :D (y va bien ton ti-loup?)
Missfreude
11/06/2008, 14:47
Bonjour,
Tout contrat de service de garde peut être résilier par le parent dans le délai accordé par votre entente de service. L'Office de la protection du consommateur gère ce type d'entente et 2 options sont disponibles pour la pénalité 50 $ ou 10 $ du restant des frais à payer (le moins élevé des 2), c'est souvent le 50 $ qui domine.
voici le lien qui pourrait vous éclairer, mais n'oubliez pas que l'office de la protection du consommateur tranchera toujours en faveur du parent.
http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/SujetsConsommation/ServicesAbonnements/ServiceGarde/ContratService.aspx
Bonne chance !
Tiens moi aussi je suis dans le même situation et voilà l'information!
Madame,
Nous donnons suite à votre courriel du 10 juin 2008. Un contrat peut être résilié avant terme par le parent, à tout moment et à sa discrétion, au moyen du formulaire de résiliation qui lui a été remis par le prestataire de services ou d’un autre avis écrit à cet effet. Le prestataire de services ne peut exiger d’avis préalable du parent. Vous trouverez ces renseignements dans un document résumant les règles des ententes de service en matière de services de garde : « Rappel des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur applicables aux ententes de services de garde ».
Ce document est disponible à la page Internet suivante : http://www.mfa.gouv.qc.ca/services-de-garde/parents/choix-d-un-service-de-garde/inscription-de-l-enfant.asp.
L’entente de service est un contrat régi par le Code civil et la Loi sur la protection du consommateur. Pour des renseignements plus précis concernant les ententes de service, nous vous invitons à contacter l'Office de protection du consommateur à l’adresse suivante : http://www.opc.gouv.qc.ca
Pour tout autre renseignement sur les services de gardes régis par notre Ministère, vous pouvez contacter le service des renseignements du Bureau des renseignements et plaintes. Un préposé se fera un plaisir de vous répondre.
Pour nous joindre, faites le 643-4721 si vous habitez la région de Québec ou le numéro sans frais 1 888 643-4721, ailleurs au Québec. Vous pouvez aussi nous écrire ou consulter nos heures d’ouverture et nos coordonnées en choisissant l’onglet « Pour nous joindre » de la page d’accueil du site Internet : http://www.mfa.gouv.qc.ca
Veuillez accepter nos salutations distinguées.
Josée LeBreux, préposée aux renseignements
Bureau des renseignements et plaintes
Mise en garde : Ce document d’information ne peut être utilisé pour interprétation légale ou juridique et ne remplace pas les dispositions des lois et des règlements visés.
ok! je lui dirai ce soir :( ah ça me fait tellement de la peine! :'(
mais est-ce que je dois donner un 2 semaines d'avis aussi?
MAUDE= c gentil ton petit message...t'inquiète...tout finit par se replacer un jour! et tu es bien placée pour le savoir aussi, non!?! :D (y va bien ton ti-loup?)
Salut Hélèna!
Merci de prendre des nouvelles de mon tit loup.
Comme tu le dis, OUI! Tout fini par s'arranger.. pour tout !
La patience... c'est juste ça !
Tu demandes des nouvelles.. alors voilà.
Il va bien mais présentement, malade... Il n'a pas été de toute la semaine en garderie et je ne pense pas l'y ammener demain et ce, malgré le papier médicale qui disait qu'il pouvait re en garderie à partir du 11 juin.
Double otite, rash viral et fièvre trèsss élevé ( 40,3 ) pendant 2 jours puis now, pu de fièvre mais rash partout !
Voilà !! Pas pire cadeau de fête qu'il se fait !! hihihi
Au plaisir et courage !
Salut Tu as le droit de briser une contrat de service de garde en tous moment il faut juste que tu paie 50$ ou 10% du service de garde qui te reste Cest le moins cher des deux. Ne pas oublier que le 10% ne ce calcule pas en rabais ya ben des personnes qui ce sont fait jouer avec ca. ex sur 100 $ c pas 90$ mais 10$ que tu doits.
et si l'éducatrice est compréhensif et que tu lui donne deux semaine de préavis et qu'elle trouve quelqu'un elle pourrais laisser faire les frais c ce que je fais moi
bonne chance